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Textes RGPD + Loi informatique et libertés de 1978 modifiée - Nouveauté: Protection des données - de (Broché - Aug 22, 2018) (Author)

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Le Titre Du LivreTextes RGPD + Loi informatique et libertés de 1978 modifiée - Nouveauté: Protection des données
Publié Le
TraducteurMizgin Mumtahina
Nombre de Pages171 Pages
La taille du fichier22.04 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurWriterists House
ISBN-106059321726-VDI
Type de eBookEPub PDF AMZ DJVU XPS
Écrivain(Broché - Aug 22, 2018)
ISBN-13832-7580929732-PQI
Nom de FichierTextes-RGPD-+-Loi-informatique-et-libertés-de-1978-modifiée-Nouveauté-Protection-des-données.pdf

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Le lecteur peut ainsi prendre connaissance immédiatement des clarifications sur les changements opérés dans la loi du 6 janvier 1978 relative à linformatique aux fichiers et aux libertés issus du nouveau texte législatif

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Cet ouvrage qui constitue le premier de la nouvelle collection Les textes Dalloz vous propose une mise en perspective du règlement général sur la protection des données personnelles RGPD du 27 avril 2016 directement applicable depuis le 25 mai 2018 avec les dispositions de la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

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6 janvier 1978 Loi Informatique et Liberté Loi n°7817 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés 28 janvier 1981 « Convention 108 » du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel


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